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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- la société MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH, Lochauerstrasse 2 | 6912 Hörbranz, Autriche, éditeur du site Myprivateboutique

- l'internaute ayant accepté les conditions générales de Myprivateboutique, ci-après désigné le client.

Article 2 : Produits/Services

2.1 Les produits/services vendus sont décrits sur le site internet Myprivateboutique au moment de la vente.

2.2 Les produits sont disponibles sur le site en fonction des stocks disponibles.

Article 3 : Prix, participation aux frais de livraison, frais administratifs

3.1 Les prix s'entendent nets, en Euros, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.

3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Article 4 : Conclusion de la vente, paiement, annulation, confidentialité

4.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

4.2 Le montant des achats réalisés sur le site Myprivateboutique est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ou Paypal.

4.3 MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société SaferPay de façon sécurisée sans que MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH ou des tiers ne puissent y avoir accès.

4.4 À chaque commande, MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles.

4.5 MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix suite à un problème technique ou une erreur de saisie. Par ailleurs, les photos sont non contractuelles.

4.8 MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH n'accepte aucune annulation de réservation d'hôtel, restaurant, résidence de tourisme, loisirs, spa ou séance(s) de massage. 

Article 5 : Livraison

5.1 Les produits sont envoyés par les services de la Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

5.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est  de 3 à 5 jours ouvrables pour les achats en boutique et de 3 à 21 jours ouvrables pour les ventes privées à compter de la date de fin de la vente.

5.3 MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH s'engage à informer le client en cas de tout retard important de livraison ou indisponibilité d'un produit. JBY S.A. ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

5.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

5.5 Les colis livrés par la Poste suisse qui n'ont pas été réclamés ou refusés sont systématiquement retournés à l'expéditeur (MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH) avec frais de retour. Dès réception, le client est avisé par email dans un délai raisonnable, afin de convenir d'une nouvelle tentative de livraison, une annulation à ce stade n'est plus possible. Les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client. Suite à un délai de 3 mois (à partir de la date d'envoi), le contenu de la commande sera offert à une œuvre de charité sans nouvelles de la part du client.

5.6 Notre obligation de livraison est annulée lorsque nous ne sommes pas livrés correctement ou à temps malgré l’existence d’un marché de couverture conforme et adéquat et lorsque nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des marchandises, que nous vous en avons immédiatement informé et que nous n’avons pas pris en charge un quelconque risque lié à l’approvisionnement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué. 

5.7 En cas de commandes multiples nous nous réservons le droit de grouper les articles dans un seul et unique envoi postal.

5.8 Les colis livrés par la Poste suisse dans la boite aux lettres ou dans l'annexe sont sous la responsabilité du client, MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH ne peut être tenue à aucune indemnité en cas de vol.

Article 6 : Garantie en cas de défauts, droit de retour

6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

6.2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut à ses frais retourner sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de l'envoi (cachet de la Poste faisant foi), accompagné du formulaire de retour - disponible sous rubrique «mon compte» => «mes commandes» du site Myprivateboutique

Le produit doit être obligatoirement retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine, placé dans un carton de protection. Il est recommandé de bien conserver le numéro d'envoi du colis retour à toutes fins utiles. 

6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé en remettant le montant débité au crédit de la carte ou compte postal du client. En cas de paiement sur facture, celle-ci sera annulée ou une note de crédit, correspondant au montant déjà payé, sera établie en faveur du client.

6.4 Si le produit ne présente pas de défauts, la participation aux frais d'envoi est à la charge du client et ne sera pas remboursée.

6.5 Pour les vins et spiritueux, l'acheteur confirme, par l'envoi de sa commande, avoir atteint l'âge légal minimum pour un tel achat.

6.6 Le retour de sous-vêtements, vins, spiritueux n'est pas accepté, donc ces articles ne peuvent être échangés ou remboursés.

Article 7 : Fournisseurs

7.1 MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH a choisi de ne pas être systématiquement membre des réseaux de distributions officiels pour certains articles, notamment des marques COACH, L'OREAL, TISSOT, LONGCHAMP, MONCLER, KERASTASE, ICE WATCH, BURBERRY, LOUBOUTIN, ABERCROMBIE & FITCH, GUCCI, IWC, ROLEX, BEAUME & MERCIER, JAEGER LECOULTRE, FRANK MULLER, ZENITH, HUBLOT, CHANEL, BVLGARI, CORUM, PANERAI et GUESS. Elle est ainsi en mesure de proposer à sa clientèle, de façon légale, et expressément validée par le Tribunal Fédéral, des marchandises authentiques à de meilleures conditions.

Article 8 : Modification des conditions générales

8.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH

8.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales

Article 9 : Droit applicable et for

9.1 Les relations entre MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH et le client sont régies par le droit suisse.

9.2 Pour tout litige relatif aux relations entre MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH et le client, le for est au lieu du siège de la société MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH, Hörbranz, Autriche

Septembre 2013

 

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation et modification des Conditions d'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH comprenant Myprivateboutique sont régis par les présentes conditions d'utilisation (“Conditions d'utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation, auxquelles nous pourrons apporter de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d'utilisation, nous chargerons la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l'article 3 ci-après, aucun élément de nos Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d'usage d'un élément présenté sur ces mêmes Sites.

3. Utilisation des Sites

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l'information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans l'accord préalable écrit de MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH

3.2 MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH ne garantit pas que votre utilisation d'un contenu présenté sur ses Sites ne puisse léser les droits d'un tiers.

4. Information considérée comme non confidentielle

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH et pourra être utilisé sans restriction dans n'importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH sera libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à ses Sites dans n'importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d'une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.

4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel/contenu transmis est votre propriété, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH ne violera aucun droit d'un tiers. MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH ne sera pas obligé d'utiliser les informations transmises.

5. Dénégation de garanties

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5.4 Tout conseil ou information, obtenu de MyPrivateBoutique.eu Handels GmbH sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation.

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9.2 T